Vos droits sur vos données personnelles

La présente notice explique les droits dont vous disposez concernant vos données personnelles lorsque vous utilisez le site DANERICO, ainsi que les démarches permettant de les exercer.

Le traitement de vos informations personnelles est soumis au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions françaises applicables, notamment la loi Informatique et Libertés.

Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou la suppression de certaines informations, vous opposer à certains traitements ou exercer d'autres droits prévus par la réglementation, dans les conditions applicables à votre situation.

1. À qui s'appliquent ces droits ?

Les droits présentés dans cette notice concernent les personnes dont les données personnelles sont traitées dans le cadre des services proposés sur DANERICO.

Ils s'appliquent notamment aux informations recueillies lorsque vous :

  • Consultez le site et utilisez ses fonctionnalités.

  • Envoyez une demande de renseignements.

  • Passez une commande.

  • Contactez le service client.

  • Effectuez une démarche liée à un achat ou au service après-vente.

L'exercice de certains droits dépend de la nature des données, de la finalité du traitement et de sa base juridique.

2. Pourquoi vos données personnelles sont-elles utilisées ?

Les données personnelles sont traitées pour des finalités liées au fonctionnement du site, à la gestion des achats et à la fourniture des services.

Selon votre utilisation du site, ces traitements peuvent notamment concerner :

  • La préparation, le paiement et le suivi des commandes.

  • La gestion des livraisons et des demandes après-vente.

  • Les réponses aux questions et aux demandes d'assistance.

  • Le respect des obligations fiscales, financières et administratives.

  • La sécurité du site et la prévention des fraudes.

  • Le maintien du bon fonctionnement des services.

  • L'envoi de communications commerciales lorsque votre consentement est requis et a été obtenu.

  • L'utilisation de cookies non essentiels selon les préférences que vous avez exprimées.

Ces traitements reposent, selon les situations, sur l'exécution d'un contrat, le respect d'une obligation légale, un intérêt légitime ou votre consentement.

3. Droit d'accès à vos données

Vous pouvez demander si des données personnelles vous concernant font l'objet d'un traitement.

Lorsqu'un traitement existe, vous pouvez obtenir l'accès aux informations concernées ainsi qu'aux renseignements prévus par le RGPD.

Votre demande peut notamment porter sur :

  • Les catégories de données personnelles traitées.

  • Les finalités de leur utilisation.

  • Leur origine, lorsqu'elle est disponible et pertinente.

  • Les destinataires ou catégories de destinataires.

  • La durée de conservation prévue ou les critères utilisés pour la déterminer.

  • Les droits que vous pouvez exercer sur ces données.

Vous pouvez également demander une copie de vos données personnelles, dans les conditions prévues par la réglementation.

4. Droit de rectification

Si des informations personnelles vous concernant sont inexactes, incomplètes ou ne sont plus à jour, vous pouvez demander leur correction ou leur mise à jour.

Cette demande peut notamment concerner votre adresse de livraison, vos coordonnées, certaines informations de commande ou d'autres renseignements personnels.

Les modifications sont examinées en fonction des données concernées et des conditions légales applicables.

5. Droit à l'effacement des données

Vous pouvez demander la suppression de certaines données personnelles lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies.

Ce droit, également appelé droit à l'oubli, peut notamment s'appliquer lorsque les informations ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou lorsqu'un autre motif légal d'effacement existe.

Toutefois, certaines données peuvent devoir être conservées, notamment lorsqu'elles restent nécessaires :

  • Au traitement d'une commande ou d'une obligation contractuelle applicable.

  • Au respect d'obligations fiscales, comptables ou réglementaires.

  • À la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Une demande d'effacement ne conduit donc pas systématiquement à la suppression immédiate de toutes les informations concernées.

Les éventuelles restrictions sont examinées selon les dispositions légales applicables.

6. Droit à la limitation du traitement

Dans certaines situations, vous pouvez demander que l'utilisation de vos données personnelles soit temporairement limitée.

Ce droit peut notamment s'appliquer lorsque vous contestez l'exactitude de certaines informations, lorsque la licéité du traitement est contestée ou dans d'autres situations prévues par le RGPD.

Pendant la période de limitation, les données concernées ne peuvent être utilisées que dans les conditions autorisées par la réglementation.

7. Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données personnelles, notamment lorsqu'ils reposent sur un intérêt légitime, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi.

Votre situation particulière peut être prise en compte lors de l'examen de la demande.

Vous pouvez également vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.

Lorsqu'une opposition porte sur la prospection commerciale, les données concernées ne sont plus utilisées à cette fin.

L'exercice de ce droit n'empêche pas les traitements qui demeurent nécessaires à l'exécution d'un contrat ou au respect d'une obligation légale, lorsqu'ils reposent sur une base juridique appropriée.

8. Droit à la portabilité des données

Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, vous pouvez demander à recevoir certaines données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Ce droit concerne notamment les traitements automatisés reposant sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat.

Vous pouvez également demander la transmission des données concernées à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.

La portabilité ne s'applique pas automatiquement à toutes les catégories d'informations conservées.

9. Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Cela peut notamment concerner certaines communications marketing ou l'utilisation de cookies non essentiels.

Le retrait de votre consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Les traitements reposant sur une autre base juridique valable, notamment une obligation légale ou l'exécution d'un contrat, peuvent se poursuivre lorsque les conditions prévues par la réglementation sont remplies.

10. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de vos droits concernant vos données personnelles, vous pouvez adresser une demande au service client DANERICO.

Adresse e-mail : careteam@danerico.com

Afin de faciliter l'identification des données concernées, vous pouvez préciser la nature de votre demande et les informations utiles à son traitement.

Par exemple, vous pouvez indiquer si vous souhaitez accéder à vos données, corriger une information, demander leur suppression ou vous opposer à un traitement.

Les demandes sont examinées dans leur ordre de réception, dans le respect des délais légaux applicables.

L'exercice des droits est en principe gratuit. Des frais raisonnables peuvent toutefois être appliqués ou une demande refusée dans les situations manifestement infondées ou excessives prévues par le RGPD.

11. Vérification de votre identité

Afin d'éviter la divulgation ou la modification de données personnelles à une personne non autorisée, une vérification de l'identité du demandeur peut être nécessaire.

Lorsque des doutes raisonnables existent quant à votre identité, des informations complémentaires strictement nécessaires à cette vérification peuvent vous être demandées.

Les informations recueillies à cette occasion sont utilisées pour vérifier votre identité et permettre le traitement sécurisé de votre demande.

Les justificatifs ne sont pas demandés systématiquement lorsque les éléments disponibles permettent déjà de vous identifier suffisamment.

12. Délais de réponse aux demandes

Conformément au RGPD, une réponse doit vous être apportée dans les meilleurs délais et, en principe, au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Lorsque la complexité de la demande ou le nombre de demandes le justifie, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires.

Dans ce cas, vous êtes informé de la prolongation et de ses motifs dans le mois suivant la réception de votre demande.

Le délai maximal peut ainsi atteindre trois mois dans les situations permettant légalement cette prolongation.

Si des informations complémentaires sont nécessaires, elles peuvent vous être demandées afin de clarifier votre demande ou de vérifier votre identité.

Les éventuels ajustements du traitement de votre demande sont effectués conformément aux règles prévues par le RGPD.

13. Transferts internationaux de données

Dans le cadre du fonctionnement du site et de l'utilisation de certains services, des données personnelles peuvent être traitées ou transférées vers des pays situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE).

Lorsque de tels transferts ont lieu, des garanties appropriées sont mises en œuvre conformément au RGPD.

Ces garanties peuvent notamment comprendre les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou d'autres mécanismes de protection reconnus par la réglementation applicable.

Vous pouvez demander des informations sur les garanties encadrant les transferts de vos données personnelles, dans les conditions prévues par la loi.

14. Droit de déposer une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez contacter le service client afin d'obtenir des explications ou de faire examiner votre demande.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), l'autorité française chargée de la protection des données personnelles.

Ce droit peut être exercé conformément aux dispositions légales applicables, notamment si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés ou que la réponse apportée à votre demande est insuffisante.

15. Nous contacter au sujet de vos données personnelles

Pour toute question concernant le traitement de vos données ou pour exercer les droits présentés dans cette notice, vous pouvez contacter DANERICO aux coordonnées suivantes :

Adresse de contact : 169 E 200 S #308, Salt Lake City, UT 84111, États-Unis

Téléphone : +1 (801) 437-2861

Adresse e-mail : careteam@danerico.com

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00, hors jours fériés.

Zone desservie : France