Politique de TVA et de livraison DDP

La présente politique s'applique aux commandes passées sur DANERICO et destinées à une livraison en France métropolitaine.

Elle précise les modalités d'affichage des prix, la prise en charge de la TVA, des droits de douane et des frais d'importation, ainsi que les conditions de livraison selon le principe DDP (Delivered Duty Paid, livraison droits acquittés).

Le montant total présenté avant la confirmation définitive de votre commande correspond à la somme que vous devez payer pour votre achat, frais et taxes applicables compris.

Les formalités et frais d'importation relevant de la livraison DDP sont pris en charge dans les conditions décrites ci-dessous, sans paiement supplémentaire exigé lors de la réception.

1. Destinations concernées

La présente politique concerne les commandes destinées à la France métropolitaine, dans les zones desservies par les prestataires de transport.

Certaines destinations peuvent faire l'objet de restrictions pour des raisons légales, réglementaires, logistiques ou opérationnelles.

Si une livraison ne peut pas être effectuée à l'adresse indiquée, cette information vous sera communiquée avant la confirmation définitive de votre commande.

2. Prix affichés et taxes applicables

Les prix des produits sont indiqués en euros (€).

Ils comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les autres taxes applicables, lorsque celles-ci sont dues conformément à la réglementation en vigueur.

Selon les exigences applicables à la commande, les prix tiennent également compte des droits de douane, des frais de dédouanement et des autres dépenses obligatoires liées à l'importation, à l'emballage ou à l'étiquetage des produits.

Avant de confirmer votre achat, vous pouvez consulter les informations relatives aux montants facturés, notamment :

• Le prix des produits sélectionnés.

• Les taxes applicables, lorsqu'elles sont dues.

• Les frais de livraison éventuels.

• Le montant total à payer.

Tous les frais applicables à la commande sont pris en compte et présentés avant sa validation définitive.

Aucun frais caché ou supplément non annoncé ne sera ajouté après la confirmation de votre commande.

3. Livraison DDP : droits et frais d'importation acquittés

Les commandes expédiées vers les destinations proposées sur DANERICO sont traitées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid).

Ce mode de livraison signifie que les frais obligatoires liés aux formalités d'importation sont inclus dans les montants facturés ou pris en charge dans le cadre de l'expédition.

Cela concerne, lorsque ces frais sont applicables :

• La TVA et les autres taxes dues à l'importation.

• Les droits de douane.

• Les frais de dédouanement.

• Les autres frais obligatoires liés à l'importation des marchandises.

Vous n'avez pas à payer de droits de douane, de taxes d'importation ou de frais de dédouanement supplémentaires au moment de la livraison ou de la réception du colis.

Les formalités douanières nécessaires à l'acheminement sont prises en charge dans le cadre des modalités DDP. Aucune démarche douanière supplémentaire n'est normalement demandée au destinataire pour acquitter ces frais.

Cette organisation vise à vous permettre de connaître le coût de votre achat avant le paiement, sans frais d'importation imprévus lors de la réception.

4. Montant définitif et frais de livraison

Le montant total de votre commande est indiqué dans le récapitulatif présenté avant le paiement.

Il comprend les produits sélectionnés, les taxes applicables et les éventuels frais de livraison.

Les frais de transport, lorsqu'ils sont facturés, sont identifiés avant la validation définitive.

Les droits et frais d'importation relevant de la livraison DDP ne donnent pas lieu à un paiement supplémentaire demandé au destinataire lors de la remise du colis.

Une fois votre commande confirmée, aucun montant supplémentaire non annoncé ne sera ajouté aux frais initialement acceptés.

5. Transporteurs et suivi des expéditions

Les commandes sont confiées à un transporteur sélectionné selon les possibilités disponibles au moment de l'expédition et les caractéristiques de la destination.

Les prestataires susceptibles d'intervenir comprennent notamment DHL Express, UPS, FedEx ou d'autres transporteurs adaptés à l'acheminement des produits.

Lorsque le service de transport le permet, des informations de suivi sont mises à votre disposition afin de consulter l'avancement de la livraison.

La disponibilité et la mise à jour des informations de suivi dépendent du système utilisé par le transporteur concerné.

6. Documents de transport et formalités réglementaires

Lorsque cela est nécessaire, les colis sont accompagnés des documents requis pour les opérations de transport, d'importation ou de livraison.

Selon la nature de l'expédition, ces documents peuvent notamment comprendre des informations commerciales, logistiques ou douanières nécessaires au traitement du colis.

La préparation des emballages, des marquages, des étiquettes et des documents associés tient compte des exigences légales et réglementaires applicables au moment de l'expédition.

Ces formalités sont organisées dans le cadre de l'acheminement des marchandises selon les modalités DDP.

7. Facturation et justificatifs de paiement

Après confirmation du paiement, une facture électronique peut être fournie sur demande ou selon les modalités applicables à la commande.

La facture peut notamment présenter :

• Le prix unitaire des produits.

• Le montant de la TVA applicable.

• Le montant total toutes taxes comprises.

Les informations relatives aux frais applicables sont communiquées avant la confirmation définitive de la commande.

L'établissement d'une facture ne donne pas lieu à l'ajout de frais qui n'auraient pas été annoncés et acceptés lors de l'achat.

8. Confirmation et préparation des commandes

Une commande est considérée comme confirmée lorsque le paiement a été accepté et que sa confirmation a été enregistrée.

Après cette confirmation, la commande entre dans la phase de traitement et de préparation.

Sauf indication différente sur la fiche produit ou information communiquée avant la validation de l'achat, les commandes confirmées sont généralement préparées et expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

Ce délai correspond au traitement préalable à l'expédition. Il ne comprend pas le temps de transport jusqu'à votre adresse.

Les jours ouvrés s'entendent hors week-ends et jours fériés.

9. Délais de transport et de livraison

Après l'expédition, le délai de transport estimé vers la France métropolitaine est généralement de 7 à 12 jours ouvrés, à compter de la date d'expédition.

La livraison comporte donc deux étapes distinctes :

Ces estimations peuvent varier selon la destination, les conditions logistiques, les formalités administratives ou douanières, les périodes de forte activité et les circonstances indépendantes de l'organisation habituelle des livraisons.

Elles ne constituent pas une garantie de remise du colis à une date précise.

Le délai de livraison convenu lors de la commande reste toutefois applicable. En cas de retard ou d'absence de livraison, vous bénéficiez des recours prévus par le droit français.

En l'absence de date ou de délai de livraison convenu, la livraison doit intervenir sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis résoudre le contrat si elle n'intervient pas. Certaines situations permettent une résolution sans délai supplémentaire.

En cas de résolution pour défaut de livraison, les sommes versées sont remboursées dans le délai légal applicable, soit au plus tard 14 jours après la résolution du contrat.

10. Assistance et coordonnées

Pour toute question concernant la TVA, les droits de douane, les frais d'importation, la facturation, le paiement ou la livraison de votre commande, vous pouvez contacter le service client DANERICO.

Adresse de contact : 169 E 200 S #308, Salt Lake City, UT 84111, États-Unis

Téléphone : +1 (801) 437-2861

Adresse e-mail : careteam@danerico.com

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00, hors jours fériés.

Zone desservie : France métropolitaine