Politique d'annulation des commandes

La présente politique s'applique aux commandes passées sur DANERICO et destinées à une livraison en France. Elle précise les conditions de demande d'annulation, les modalités de vérification et les procédures de remboursement correspondantes.

Une demande d'annulation peut être soumise après le paiement de la commande. Sa prise en compte dépend de l'état d'avancement de la préparation et de l'expédition.

Les modalités d'annulation décrites ci-dessous sont distinctes du droit légal de rétractation. Elles ne limitent pas les droits des consommateurs prévus par la législation française et européenne, notamment en matière de rétractation, de livraison et de remboursement.

1. Quand demander l'annulation d'une commande ?

Vous pouvez demander l'annulation d'une commande après confirmation du paiement.

Il est recommandé de transmettre votre demande dans les 72 heures suivant la confirmation de la commande, afin de faciliter son traitement avant l'expédition.

Ce délai de 72 heures constitue une recommandation pour la procédure d'annulation. Il ne s'agit ni d'un délai légal de rétractation ni d'une limite supprimant vos droits légaux.

La possibilité d'annuler la commande dépend de son état de traitement.

Une annulation peut notamment être envisagée lorsque :

• La préparation des articles n'a pas encore commencé.

• La commande n'a pas été confiée à un prestataire logistique.

• Les produits n'ont pas encore été expédiés.

Chaque demande est examinée selon l'avancement réel de la commande au moment de sa réception.

2. Comment envoyer une demande d'annulation ?

Pour demander l'annulation de votre commande, vous pouvez contacter le service client par e-mail :

careteam@danerico.com

Afin de faciliter l'identification et la vérification de votre commande, nous vous recommandons de préciser :

• Votre numéro de commande.

• L'adresse e-mail utilisée lors de l'achat.

• Le motif de votre demande, en quelques mots.

• Un justificatif de paiement, si nécessaire.

Ces informations permettent de retrouver la commande et d'examiner les possibilités d'annulation.

Les renseignements complémentaires ne sont demandés que lorsqu'ils sont utiles à la vérification ou au traitement de votre demande.

3. Dans quels cas l'annulation peut-elle être impossible ?

Selon l'état d'avancement de la commande, la procédure habituelle d'annulation avant expédition peut ne plus être possible.

Cela peut notamment se produire lorsque :

• Les articles ont déjà été expédiés.

• Le colis a été remis à un prestataire de transport.

• La préparation est à un stade avancé.

• Les informations fournies ne permettent pas d'identifier suffisamment la commande.

Ces situations sont examinées au cas par cas et ne constituent pas des motifs permettant de refuser l'exercice d'un droit légal.

Si votre commande a déjà été expédiée, une annulation dans le cadre de la procédure habituelle peut ne plus être réalisable.

Vous conservez toutefois la possibilité d'exercer votre droit légal de rétractation et de demander un retour lorsque les conditions applicables sont réunies.

4. Vérification et réponse à votre demande

Après réception d'une demande d'annulation, les informations communiquées sont vérifiées afin de déterminer l'état de traitement de la commande.

Les demandes sont examinées dans leur ordre de réception.

Le délai habituel de vérification est de 1 à 3 jours ouvrés à compter de la réception de la demande.

Le résultat est normalement envoyé par e-mail à l'adresse associée à la commande.

Ce délai peut varier selon le nombre de demandes reçues ou l'état de traitement de la commande.

Il correspond uniquement à la vérification interne et à la communication de la réponse. Il ne doit pas être confondu avec un délai de remboursement ou avec le temps nécessaire pour recevoir les fonds sur votre compte.

Cette procédure n'a pas pour effet de suspendre ou de réduire les délais légaux applicables aux droits des consommateurs.

5. Remboursement après une annulation acceptée

Lorsque l'annulation est confirmée et que la commande a déjà été payée, le remboursement est organisé en fonction des sommes dues pour la commande annulée.

Le montant remboursé est déterminé selon la situation effective de la commande et les dispositions légales applicables.

Mode de remboursement

Le remboursement est normalement effectué au moyen du mode de paiement utilisé lors de l'achat.

Si ce moyen ne permet pas techniquement de réaliser l'opération, une autre solution adaptée peut être envisagée, dans le respect des obligations légales et, lorsque cela est nécessaire, avec votre accord.

Traitement et réception des fonds

La vérification de la demande, l'exécution du remboursement et son inscription sur votre compte sont des étapes distinctes.

Après l'émission du remboursement, un délai supplémentaire peut être nécessaire avant que les fonds apparaissent sur votre compte bancaire ou votre moyen de paiement initial.

Ce délai dépend des procédures de la banque ou du prestataire de paiement concerné.

Une notification est envoyée aux coordonnées associées à la commande lorsque le remboursement a été traité.

Les délais légaux de remboursement restent applicables aux situations relevant des droits impératifs des consommateurs.

6. Droit légal de rétractation après l'achat

La procédure d'annulation avant expédition est distincte du droit légal de rétractation prévu pour les achats à distance.

En principe, vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision, sauf exceptions prévues par la loi.

Pour une commande comprenant plusieurs articles livrés séparément, ce délai commence normalement à courir à partir de la réception du dernier article.

Vous devez communiquer votre décision de rétractation avant l'expiration du délai légal, puis renvoyer les articles dans les 14 jours suivant cette notification.

En cas de rétractation valable, le remboursement doit intervenir au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision, sous réserve des conditions légales permettant de le différer jusqu'à la récupération des biens ou la réception d'une preuve de leur expédition.

DANERICO propose également un service commercial de retour de 30 jours ouvrés à compter de la réception des produits, soumis à ses conditions propres.

Ce service supplémentaire ne remplace pas le droit légal de rétractation et ne réduit pas les garanties obligatoires applicables aux produits.

 

7. Vérification des informations de commande

Avant de confirmer votre achat, nous vous recommandons de vérifier les renseignements saisis, notamment :

• L'adresse de livraison.

• Le numéro de téléphone.

• L'adresse e-mail.

• Les articles sélectionnés et leurs caractéristiques.

• Les autres informations nécessaires à l'exécution de la commande.

Des données inexactes, incomplètes ou non actualisées peuvent compliquer la vérification de votre commande, la modification de certaines informations ou le traitement d'une demande d'annulation.

Si vous constatez une erreur après avoir passé commande, vous pouvez contacter le service client dès que possible afin que les possibilités de correction soient examinées.

8. Protection des données personnelles

Les informations personnelles communiquées lors d'une demande d'annulation sont utilisées pour identifier la commande, vérifier son état, traiter la demande et assurer les échanges nécessaires avec le client.

Certaines données peuvent également être traitées afin de respecter les obligations légales applicables.

Ces opérations sont réalisées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française relative à la protection des données personnelles.

9. Modification de la politique d'annulation

La présente politique peut être actualisée en fonction des changements législatifs, des évolutions des services proposés ou des ajustements apportés aux procédures de traitement des commandes.

Les modifications publiées s'appliquent aux demandes ultérieures, dans le respect des conditions contractuelles déjà applicables et des droits impératifs des consommateurs.

Une modification de cette politique ne peut pas supprimer rétroactivement les droits légalement acquis.

10. Contacter le service client

Pour demander l'annulation d'une commande ou obtenir des renseignements sur son traitement et son éventuel remboursement, vous pouvez contacter DANERICO aux coordonnées suivantes :

Adresse de contact : 169 E 200 S #308, Salt Lake City, UT 84111, États-Unis

Téléphone : +1 (801) 437-2861

Adresse e-mail : careteam@danerico.com

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00, hors jours fériés.

Zone desservie : France